Le passage de NCTS à DVA est prévu le 29 octobre 2024 afin de satisfaire les normes UCC actuelles. Il ne s’agit pas d’un passage progressif avec une période de transition, mais véritablement d’un BIG-BANG. Tous les opérateurs économiques qui établissent des documents de transit devront présenter leurs déclarations dans le nouveau DVA à partir de cette date.

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Enseignements tirés du NCTS EUC luxembourgeois pour le passage vers DVA 

Comme déjà mentionné via divers canaux, le NSTI P5 est en service au Luxembourg depuis quelques mois. Nous partageons avec vous ci-dessous quelques points importants au sein de notre application Customs Streamliner® et les expériences que nous avons acquises durant cette mise en œuvre.
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Procédure simplifiée

Pour la procédure simplifiée, il est indispensable de remplir correctement votre autorisation dans l’onglet ‘Documents’ au niveau principal : ‍
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• Liste des codes d'autorisation:
• Code C521: Expéditeur autorisé (départ)
• Code C522: Destinataire autorisé (arrivée)
• Numéro de référence valide: renvoie à l'autorisation
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Sut la base de ces informations, la douane détermine si la procédure normale ou simplifiée s’applique. Dans l’application, utilisez la case ‘Procédure simplifiée/Simplified procedure’ pour vérifier si toutes les conditions sont remplies.

Goods Location Code

Le lieu où se trouvent les marchandises doit correspondre au lieu indiqué dans l’autorisation (expéditeur/destinataire autorisé). Assurez-vous d’avoir ces informations à portée de main. Dans le cas contraire, contactez votre agence de douane pour obtenir les informations correctes. Sans ces informations, vous ne pouvez pas faire de déclaration dans le cadre d’une procédure simplifiée.

• Conseil général: gardez un aperçu de vos autorisations disponibles, car elles seront probablement nécessaires lors de la mise en service.
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Numéro de référence de la garantie (GRN) et code d'accès

Selon les dernières informations, le numéro de référence de la garantie (GRN) et le code PIN correspondant pour DVA peuvent être extraits du système NCTS.

• Point d'action: confirmez cela avec votre contact douanier local pour vérifier si le même GRN sera utilisé ou si un nouveau doit être demandé. Cela évitera des retards et assurera une transition en douceur vers le nouveau système.
  

Qu'est-ce qui change en particulier ?

La structure des déclarations subit un changement important dans le système DVA. La déclaration de transit à deux niveaux, qui se compose actuellement d’une déclaration générale et d’un niveau d’article, devient plus détaillée. En effet, au niveau de l’article, elle sera décomposée en 3 couches :
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1.        Consignment
2.        House consignment
3. Consignment intem
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À terme, il sera obligatoire d’introduire le code SH à 6 chiffres. Toutefois, cela ne sera pas encore le cas dans un premier temps, mais seulement lorsque tous les pays seront passés au NSTI P5 (phase 5). Autre nouveauté : les douanes enregistreront tous les incidents dans le système numérique et ce rôle de ‘bureau des incidents’ sera ajouté au système de déclaration. D’autres changements sont à signaler : le TAD (document de transport) ne sera bientôt plus obligatoire, bien que sa présentation ait été adaptée au nouveau système.

Les changements majeurs se produisent principalement en coulisses, notamment le format de message qui passe d’edifact à XML. Depuis quelque temps, Stream Software s’efforce de faciliter la transition et de préparer la mise en service et l’accompagnement de tous ses clients.

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Comment Stream Software accompagne-t-il ses clients pendant cette transition ?

Stream Software s’efforce de préparer au mieux ses clients actuels au nouveau DVA, notamment en envoyant des newsletters détaillées et en mettant à leur disposition une page d’information en ligne avec un webinaire, des manuels et une section FAQ.
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• Activation du module DVA : le module est activé dans l'application Customs Streamliner®.
• Conformité juridique : la base juridique du module est notre priorité absolue, l’accent étant mis immédiatement sur la soumission correcte des documents. Toute fonctionnalité supplémentaire sera ajoutée si nécessaire après la mise en service.
• Conversion des modèles : les modèles sont convertis dans la mesure du possible.
• Conversion des scénarios : les scénarios contenus dans Customs Dossier sont convertis.
• Intégration avec les modules ILS et de facturation : un lien est prévu avec nos outils de facturation, de sorte que les documents puissent être réglés automatiquement.
• Assistance Hypercare : une équipe spéciale DVA sera disponible pendant les premières semaines suivant la mise en service afin d’accompagner les clients de manière spécifique durant la transition.

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Enfin, regardez le webinaire mis à disposition par les douanes néerlandaises sur leur site web, qui explique les différences entre le NCTS et le DVA.

Stream Software vous informera bien sûr des nouveaux développements.

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