La phase 4.2 de l'EMCS sera mise en service le 12 février 2026.

Le 12 février 2026, les douanes (de tous les États membres) déploieront la phase 4.2 de l'EMCS, conformément au calendrier de la Commission européenne. Cette mise à niveau s'applique à tous les États membres qui utilisent le système de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (EMCS).

Bien que la phase 4.2 de l'EMCS n'introduise pas de nouvelles fonctionnalités commerciales, cette version implique des modifications techniques et de validation obligatoires auxquelles les opérateurs économiques devront se conformer à compter de la date de mise en service.
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Qu'est-ce que l'EMCS ?

EMCS (Excise Movement and Control System) est le système électronique européen de surveillance et de suivi des mouvements de marchandises soumises à accise en suspension de droits dans l'Union européenne.

L'EMCS permet notamment l'échange de documents administratifs électroniques (e-AD et e-VAD) entre les opérateurs économiques et les autorités douanières des États membres. Le système assure :
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• suivi en temps réel des mouvements des produits soumis à accise,
• un échange correct et uniforme des données entre les États membres,
• et un meilleur contrôle des risques liés aux droits d'accise.
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L'EMCS est obligatoire pour les opérateurs qui expédient, reçoivent ou transportent des produits soumis à accise sous régime suspensif.
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Quels changements avec la phase 4.2 de l'EMCS ?

À compter du 12 février 2026, tous les messages EMCS échangés avec les douanes devront être conformes aux spécifications de la phase 4.2. Les formats de message des phases précédentes (telles que la phase 4.1) ne seront plus acceptés. Cela concerne principalement les opérateurs qui travaillent avec des intégrations B2B ou système à système.
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Les principales modifications sont les suivantes :
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Spécifications des messages personnalisés

Les structures des messages EMCS sont harmonisées au niveau européen afin d'éliminer les incohérences et les lacunes dans l'échange de données, notamment dans l'interface entre l'EMCS et l'AES (Automated Export System).
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Règles de validation plus strictes

Des contrôles supplémentaires sont mis en place, en particulier pour les opérateurs temporaires enregistrés, certifiés ou agréés :
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• la durée totale d'un e-AD ou d'un e-VAD doit être comprise dans la période de validité de l'autorisation temporaire ;
• les quantités indiquées ne doivent pas dépasser les limites autorisées.
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Validation en cas de soumission différée

Lorsque la date et l'heure d'envoi sont antérieures, l'indication de soumission différée doit être explicitement mentionnée, ce qui garantit un échange de données plus cohérent.
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Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs de Stream Software ?

Pour les clients qui utilisent Stream Software, les modifications apportées dans le cadre de la phase 4.2 de l'EMCS sont prises en charge dans l'application. Les adaptations techniques et validations nécessaires sont mises en œuvre afin de garantir :
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• conformité permanente aux exigences EMCS,
• une poursuite fluide des mouvements d'accises,
• un impact opérationnel minimal pour les utilisateurs finaux.
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EMCS est fourni en standard dans notre application en tant que fonctionnalité de base.

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