L’EMCS franchira bientôt une nouvelle étape aux Pays-Bas. La Phase 4 de l’EMCS, qui a débuté en février, sera étendue le 14 juillet 2023 à l’e-SAD pour la déclaration du trafic de marchandises soumises à accises. Il s’agit d’un big-bang, l’ancien portail commercial ne sera plus disponible. Stream Software termine actuellement le développement de cette mise à jour, et l’application sera conforme d’ici la date prévue.

Ce changement est la numérisation du DAS (Document d’accompagnement simplifié). Il concerne la procédure ‘accises acquittées’ entre opérateurs (procédure B2B). Nous nous dirigeons vers un e-SAD : le document administratif électronique simplifié. Comme vous travaillez certainement avec des parties dans d’autres États membres, nous vous rappelons ci-dessous la traduction de ce nouveau document électronique :

• NL = e-VAD: elektronisch Vereenvoudigd Administratief Document
• FR = e-SAD: Document administratif électronique simplifié
• DE = e-BVD : vereinfachtes elektronisches Verwaltungsdokument
• EN = e-SAD: electronic Simplified Administrative Document

Le DAS est principalement utilisé pour les mouvements relevant de la procédure ‘accises acquittées’. Le volume concernant ces documents est beaucoup plus faible que l’utilisation de l’e-AD habituel. Il s’agit principalement de mouvements d’alcool ou de boissons alcoolisées, pour lesquels les droits d’accise ont déjà été acquittés et qui sont encore transportés vers une autre partie (B2B) au sein de l’Union. Si toutes les conditions sont remplies, l’expéditeur peut obtenir un remboursement éventuel. Alors que cela se faisait au moyen d’un document papier (DAS) dans le passé, cela sera possible par voie électronique à partir du 13/02/2023.

Changements au sein de Customs Streamliner

Comme nous l’avons déjà indiqué, cette quatrième phase sera développée dans notre application. Nous prévoyons la création d’un e-SAD au moyen d’un type de message supplémentaire ‘3’. Nous prévoyons également une mise à jour des listes de codes sous-jacents.

Dans le cadre de la Phase 4 de l’EMCS, les autres changements de la phase 4.0 ont déjà été inclus en février. En voici quelques exemples :

• La dénomination et la taille des champs de données gross mass et net mass sont alignées sur le Customs Data Model, basé sur l’UCC.
• Le code produit S600 (alcool complètement dénaturé) est ajouté.
• Ajout de deux nouveaux champs sur la ligne d’article : ‘Durée de maturation ou âge des produits’ ainsi que la spécification de la langue.
• Ajout ou amélioration de messages spécifiques (IE837 - IE802 - IE881).

Les utilisateurs qui s’intègrent à l’EMCS via le Customs Dossier seront également impactés :

• e-AD (2 nouveaux champs) : les produits doivent être complétés si nécessaire, le client devra évaluer s’il faut dédupliquer les produits et/ou diviser le stock à cet effet.  
• e-SAD : modification de la configuration (scénarios supplémentaires à configurer), contrôles variables supplémentaires à intégrer si nécessaire.

Vous souhaitez des conseils à ce sujet ? Envoyez un e-mail à votre Account Manager ou à l’adresse commerciale générale : st@streamsoftware.be.

Licences

Un numéro SEED est lié à chaque licence d’accise. Avec le développement de la Phase 4 de l’EMCS, 4 nouvelles licences SEED sont également créées. Parmi les licences permanentes, les mentions ‘Expéditeur certifié’ et ‘Destinataire certifié’ sont nouvelles. Les deux sont également nouveaux dans le cadre des licences temporaires. Un opérateur économique peut détenir jusqu’à cinq types de licences permanentes différentes. En ce qui concerne les licences temporaires, le maximum autorisé est de six par an.

Il convient de noter que les nouvelles licences doivent être reprises dans la configuration de Streamliner. Veuillez nous informer de vos licences.

À quoi s'attendre ?

Stream Software déploiera la version requise du Customs Streamliner à partir du début de la semaine prochaine. Vous pouvez indiquer à nos services si vous souhaitez ajouter la fonctionnalité afin de figurer sur le planning.

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