La nouvelle version 4.1 de l'EMCS sera mise en service le 13 février 2024. Il n'y a pas de fenêtre de déploiement ou de phase de transition, de sorte que la nouvelle phase 4.1 sera mise en service ce jour-là.
Dans les paragraphes suivants, nous expliquerons les principaux changements liés à cette mise à jour. Les principales différences entre les phases 4.0 et 4.1 de l'EMCS concernent l'échange de données entre les États membres de l'Union européenne.
La phase 4.1 a introduit une nouvelle fonctionnalité appelée "End of Movement Local Control", qui permet aux États membres d'effectuer des contrôles locaux sur les mouvements de produits soumis à accise. En outre, le format d'échange de données a été mis à jour pour prendre en charge de nouveaux types d'éléments de données et des caractéristiques de sécurité renforcées. Dans l'ensemble, ces changements visent à améliorer la sécurité et l'efficacité du système de contrôle des mouvements des produits soumis à accise.
En outre, un nouvel élément de données est introduit : "Déclaration des petits producteurs indépendants". Il est ajouté au niveau de l'article. Pour les boissons alcoolisées produites par des petits producteurs indépendants avec autocertification, la quantité de production annuelle doit être fournie conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2021/2266 si elle a l'intention de bénéficier d'un taux d'accise réduit dans l'État membre de destination. La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro.
Un nouveau message est également créé : IE836. Ce message est envoyé à l'expéditeur pour notifier l'invalidation de la déclaration d'exportation soumise lorsque l'application belge de l'EMCS reçoit un message d'invalidation de l'application de déclaration d'exportation. Ce message est utilisé dans le cas d'utilisation UCII lié aux exportations de l'EMCS. II.2.8. Si la déclaration d'exportation est finalement invalidée, la MSA modifie le statut des e-AD concernés pour l'expédition/l'exportation, qui devient accepté, et produit et renvoie à l'expéditeur une notification de déclaration d'exportation invalidée (IE836:C_INV_DIS) ; ce message est commun à tous les e-AD concernés. En outre, les messages existants IE829 (notification d'exportation acceptée) et IE839 (rejet de l'E-AD par les douanes) ont subi quelques modifications sous-jacentes.
Stream Software propose une mise à jour opportune pour tous les utilisateurs afin de garantir la conformité de l'EMCS après la mise à jour réglementaire vers l'EMCS P4.1.
