La nouvelle version 4.1 d’EMCS sera mise en service le 13 février 2024. Il n’y a pas de fenêtre de déploiement ou de phase de transition. La nouvelle phase 4.1 sera donc mise en service ce jour-là.
Dans les paragraphes suivants, nous vous expliquons les principaux changements liés à cette mise à niveau. Les principales différences entre les phases 4.0 et 4.1 d’EMCS concernent l’échange de données entre les États membres de l’Union européenne.
Une nouvelle fonctionnalité appelée ‘End of Movement Local Control’ est introduite dans la phase 4.1. Cette fonctionnalité permet aux États membres d’effectuer des contrôles locaux sur les mouvements de marchandises soumises à accise. Par ailleurs, le format d’échange de données a été actualisé pour prendre en charge de nouveaux types d’éléments de données et des caractéristiques de sécurité renforcées. Dans l’ensemble, ces changements visent à améliorer la sécurité et l’efficacité du système de contrôle des mouvements des produits soumis à accise.
Un nouvel élément de données, ajouté au niveau de l’article, a également été introduit : ‘Independant small producers declaration’. Pour les boissons alcoolisées produites par des petits producteurs indépendants avec autocertification, la quantité de production annuelle doit être fournie conformément à l’article 5, alinéa 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/2266 si le producteur a l’intention de demander un taux d’accise réduit dans l’État membre de destination. La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro.
Un nouveau message est également créé : IE836. Ce message est envoyé à l’expéditeur pour notifier l’invalidation de la déclaration d’exportation soumise lorsque l’application belge EMCS reçoit un message d’invalidation de la demande de déclaration d’exportation. Ce message est utilisé dans le cas d’utilisation UCII II.2.8 lié à l’exportation EMCS. Si la déclaration d’exportation est définitivement invalidée, le MSA modifie le statut des e-AD concernés pour l’expédition/exportation, qui devient accepté, et produit et renvoie à l’expéditeur une notification de déclaration d’exportation invalidée (IE836:C_INV_DIS). Ce message est commun à tous les e-AD concernés. De plus, les messages existants IE829 (Notification of accepted export) et IE839 (Customs Rejection of E-AD) ont également subi quelques modifications en arrière-plan.
Stream Software prévoit en temps voulu une mise à niveau pour tous les utilisateurs afin de garantir la conformité au sein d’EMCS après la mise à niveau réglementaire vers EMCS P4.1.
