Changements à venir dans le paysage douanier...
Dans les années à venir, de nombreux changements nous attendent dans le domaine des douanes. Afin de vous informer au mieux, nous vous proposons un bref aperçu des changements majeurs.
L’EMCS fera bientôt l’objet d’une nouvelle mise à jour majeure. La phase 4 de l’EMCS sera mise en service le 13/02/2023. Il s’agit d’un big-bang : la version précédente de l’EMCS ne sera plus accessible. Stream Software a déjà commencé à développer cette mise à jour, et l’application sera conforme à la date prévue.
Le changement majeur est la numérisation du DAS (Document d’accompagnement simplifié). Il concerne la procédure ‘accises acquittées’ entre opérateurs (procédure B2B). Nous nous dirigeons vers un e-SAD : le document administratif électronique simplifié. Comme vous travaillez certainement avec des parties dans d’autres États membres, nous vous rappelons ci-dessous la traduction de ce nouveau document électronique :
- NL = e-VAD: elektronisch Vereenvoudigd Administratief Document
- FR= e-SAD : Document administratif électronique simplifié
- DE = e-BVD : vereinfachtes elektronisches Verwaltungsdokument
- EN = e-SAD: electronic Simplified Administrative Document
Le DAS est principalement utilisé pour les mouvements relevant de la procédure ‘accises acquittées’. Le volume concernant ces documents est beaucoup plus faible que l’utilisation de l’e-AD habituel. Il s’agit principalement de mouvements d’alcool ou de boissons alcoolisées, pour lesquels les droits d’accise ont déjà été acquittés et qui sont encore transportés vers une autre partie (B2B) au sein de l’Union. Si toutes les conditions sont remplies, l’expéditeur peut obtenir un remboursement éventuel. Alors que cela se faisait au moyen d’un document papier (DAS) dans le passé, cela sera possible par voie électronique à partir du 13/02/2023.
Comme nous l’avons déjà indiqué, cette phase sera intégrée dans notre application. Nous prévoyons la création d’un e-SAD au moyen d’un type de message supplémentaire ‘3’. Nous prévoyons également une mise à jour des listes de codes sous-jacents.
Dans le cadre de la Phase 4 de l’EMCS, d’autres changements sont également inclus. En voici quelques exemples :
- La dénomination et la taille des champs de données gross mass et net mass sont alignées sur le Customs Data Model, basé sur l’UCC.
- Le code produit S600 (alcool complètement dénaturé) est ajouté.
- Ajout de deux nouveaux champs sur la ligne d’article : ‘Durée de maturation ou âge des produits’ ainsi que la spécification de la langue.
- Ajout ou amélioration de messages spécifiques (IE837 - IE802 - IE881)
Un numéro SEED est lié à chaque licence d’accise. Avec le développement de la Phase 4 de l’EMCS, 4 nouvelles licences SEED sont également créées. Parmi les licences permanentes, les mentions ‘Expéditeur certifié’ et ‘Destinataire certifié’ sont nouvelles. Les deux sont également nouveaux dans le cadre des licences temporaires. Un opérateur économique peut détenir jusqu’à cinq types de licences permanentes différentes. En ce qui concerne les licences temporaires, le maximum autorisé est de six par an.
Il convient de noter que les nouvelles licences ‘expéditeur/destinateur certifié (temporaire)’ ne pourront être livrées qu’à partir du 13/02/2023 (objectif de mise en service).
Des nouvelles moins bonnes nous sont parvenues des Pays-Bas. Par le biais d’une lettre parlementaire, les autorités douanières néerlandaises ont informé la Chambre basse de la situation concernant le retard de la mise en œuvre de la directive horizontale sur les accises 2020. L’échéance du 13/02/2023 ne sera pas respectée aux Pays-Bas, une procédure d’urgence (automatique) temporaire est prévue. La transition entre l'ancien et le nouveau système EMCS s'effectuera temporairement via un convertisseur (traducteur), ce qui ne devrait pas ou peu perturber les échanges commerciaux. En ce qui concerne le document DAS, une procédure de secours sur papier sera autorisée. Le nouvel objectif est le 01/10/2023.
Pour plus d'informations sur la lettre d'information, cliquez ici.
Nous vous informerons dès que possible de la situation aux Pays-Bas.
Le 26/10/2022, le Forum national (NaForNa - BE) a organisé un forum ouvert concernant la phase 4 de l’EMCS. La présentation de cette session est disponible en néerlandais via le lien suivant : https://www.naforna.be/nl/system/files/20221026_Open_Forum_EMCS.pdf
Une mise à jour de la page FAQ des douanes a été publiée le 1/2/2023.
La version néerlandaise est disponible à l’adresse suivante : https://financien.belgium.be/nl/douane_accijnzen/ondernemingen/applicaties-da/emcs/faq-emcs-fase-4#q2
La version française via https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/applications-da/emcs/faq-emcs-phase-4
