Les douanes belges remplacent le célèbre PLDA AC4 par une toute nouvelle application AC4 au sein de l'environnement IDMS. Il ne s'agit pas d'une simple mise à jour, mais d'une refonte en profondeur du système utilisé pour la déclaration de mise à la consommation des produits soumis à accise. Nous préparons d'ores et déjà nos partenaires à ce changement. Dans ce dossier, vous découvrirez ce qu'est l'AC4, pourquoi il évolue et quelles sont exactement les nouveautés.

Qu'est-ce que l'AC4 ?

L'AC4 est la déclaration permettant de mettre à la consommation en Belgique des produits soumis à accise, tels que l'alcool, le tabac et les produits énergétiques. Cette déclaration permet de calculer et de payer les accises dues au moment où les marchandises sortent du régime de suspension des accises et sont effectivement mises sur le marché belge.

Aujourd'hui, cette déclaration s'effectue encore via AC4 au sein de PLDA, la plateforme de déclaration qui a constitué pendant des années la colonne vertébrale des procédures douanières belges.

Pourquoi un nouveau système ?

Dans le cadre du Code des douanes de l'Union (UCC), le système PLDA est progressivement supprimé. Les déclarations d'importation ont déjà été transférées vers l'IDMS, et celles d'exportation vers l'AES. Étant donné qu'AC4 existe encore aujourd'hui en tant que module au sein de PLDA, cet élément doit également être remplacé.

Les douanes belges ont donc mis au point une nouvelle application, spécialement conçue pour les déclarations AC4. Cette innovation est imposée par les douanes et s'inscrit dans le cadre d'une modernisation européenne plus large des processus douaniers et des modèles de données.

Quoi de neuf ?

Le nouvel AC4 n'est pas une évolution du système existant, mais un tout nouveau système de déclaration. Cela se traduit, tant sur le plan technique que fonctionnel, par une nouvelle façon de travailler :
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• Nouveaux schémas XSD pour les intégrations B2B.
  Les opérateurs qui transmettent leurs déclarations via le service web B2B doivent adopter un nouveau format de message.
• Validations et règles métier adaptées.
  La logique de contrôle et de traitement des déclarations évolue considérablement.
• Un nouveau modèle de données et de nouveaux écrans.
  Le mode de fonctionnement de l'application diffère de celui du PLDA AC4 auquel vous êtes habitués.
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La logique existante issue de PLDA ne peut pas être reprise telle quelle. Il convient donc de réexaminer également les intégrations et les processus internes.

Bon à savoir : lors du lancement, les fonctionnalités seront dans un premier temps limitées aux déclarations de base. Des extensions, telles que l'interconnexion avec l'EMCS et la possibilité de joindre des documents, seront mises en place ultérieurement.

Une période de transition, pas un « big bang »

La migration se déroulera par étapes. Les douanes prévoient une période de transition pendant laquelle le nouveau système AC4 sera disponible et pourra déjà être utilisé, tandis que l'actuel PLDA AC4 continuera de fonctionner en parallèle. À l'issue de cette période, le nouveau système deviendra obligatoire pour tous les opérateurs belges. L'ancien système restera ensuite disponible pendant une très courte période pour des opérations spécifiques, telles que les annulations, avant d'être définitivement désactivé.

Le calendrier officiel sera communiqué ultérieurement par les douanes belges. Dès qu'il sera connu, nous en informerons immédiatement nos partenaires. Une chose est sûre : il vaut mieux s'y prendre à l'avance. Ceux qui tireront parti de la période de transition pourront effectuer cette transition de manière maîtrisée, sans perturber leurs propres processus.

Prêts pour la nouvelle AC4 avec Streamliner

Stream Software a développé un nouveau module AC4 au sein de la plateforme Streamliner, entièrement adapté aux dernières spécifications des douanes. Ce module est accessible via Declaration Systems → IDMS → AC4 et sera configuré chez nos partenaires dès que les douanes auront donné leur feu vert.

Voici comment vous préparer dès aujourd'hui :
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• Consultez la documentation. Le manuel est disponible dans Streamliner Docs, sous « Declaration Systems » → « Excise goods » → « AC4 IDMS ». Vous pouvez accéder à Streamliner Docs depuis Customs Streamliner en appuyant sur la touche F1 ou via « Aide » → « Streamliner Docs ».
• Familiarisez-vous avec les nouveaux écrans et la nouvelle méthode de travail afin d'être bien préparé lorsque le système sera effectivement mis en service.
• Inscrivez-vous à la liste de diffusion AC4 et restez informé de chaque étape du déploiement.
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En résumé

Le lancement du nouvel AC4 implique une migration obligatoire et de grande envergure : le nouveau système remplace intégralement l'actuel PLDA AC4. Grâce au module AC4 intégré à Streamliner, à une documentation complète et à un accompagnement personnalisé, nous veillons à ce que nos partenaires effectuent cette transition en toute sérénité et sans difficulté.
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Vous avez des questions sur l'AC4 ou sur son impact sur vos processus ?
Contactez-nous à l'adresse info@streamsoftware.eu ou au +32 (0)3 825 77 74.