CERTEX - extension des contrôles automatisés des certificats


Les douanes néerlandaises déploient progressivement le système européen CERTEX : le système européen de guichet unique pour l'échange de certificats douaniers. Ce système automatise le contrôle des formalités non douanières obligatoires à l'importation. À partir du 2 mars 2026, une nouvelle phase sera mise en place aux Pays-Bas : le contrôle automatisé via CERTEX des denrées alimentaires d'origine non animale et des aliments pour animaux (CHED-PP).

Qu'est-ce que CERTEX ?

CERTEX relie le système de déclaration néerlandais aux systèmes européens des autorités compétentes. Cela permet aux douanes de vérifier automatiquement si :

  • le certificat obligatoire est présent
  • la référence est correctement indiquée
  • le document est valide

La vérification a lieu pendant le traitement de la déclaration. CERTEX n'est donc pas un nouveau système de déclaration, mais un niveau de contrôle automatique intégré au processus existant.

Introduction progressive

La mise en œuvre se fait progressivement. Aux Pays-Bas, des contrôles CERTEX ont déjà été lancés, notamment pour :

  • Substances appauvrissant la couche d'ozone (OAS)17 mai 2025
  • Biens culturels (ICG‑L/S/D)26 juillet 2025
  • Gaz à effet de serre fluorés (gaz F)13 septembre 2025
  • Biens biologiques (COI)13 décembre 2025
  • Animaux vivants (CHED-A)13 décembre 2025
  • CBAM1er janvier 2026
  • Denrées alimentaires et aliments pour animaux non d'origine animale (CHED-D)2 février 2026
  • Plantes et produits végétaux (CHED-PP)2 mars 2026

Avec l'ajout du CHED-PP à compter du 2 mars 2026, le champ d'application sera encore élargi.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Pour les déclarations pour lesquelles un CHED-PP est obligatoire, la déclaration n'est acceptée que si le document approprié est correctement lié et validé via CERTEX. Des données incorrectes ou manquantes dans le document peuvent entraîner des messages d'erreur ou des retards dans le traitement.

Concrètement, cela signifie :

  • Vérifiez que les codes de document corrects sont utilisés.
  • Assurez-vous que les références correspondent exactement aux données enregistrées sur le certificat.
  • Coordonnez les processus en temps utile avec la date d'entrée en vigueur

CERTEX s'inscrit dans le cadre d'un mouvement plus large de numérisation à l'échelle européenne.
D'autres extensions suivront dans les phases ultérieures. Une préparation adéquate permet d'éviter les perturbations dans votre flux de marchandises.

Informations complémentaires et contexte régional

Toutes les explications et les détails pratiques sont disponibles dans l'article publié par les douanes néerlandaises : État d'avancement CERTEX. Cet article explique en détail la mise en œuvre, l'impact et les préparatifs.

Cette communication concerne la situation et le calendrier aux Pays-Bas. En Belgique, la mise en œuvre et la planification de CERTEX se déroulent différemment, et la communication à ce sujet est moins progressive et moins explicite. Il est donc important de tenir compte des différences spécifiques à chaque pays en matière de calendrier et d'application.

Assistance dans notre application

Le Customs Streamliner© prévoit une intégration entre la déclaration préalable auprès de la NVWA (PD Client Import ou GDB) et la déclaration d'importation DMS.

Les références pertinentes issues de la pré-déclaration sont automatiquement reprises dans la déclaration d'importation DMS. Cela évite la saisie manuelle et permet d'automatiser le processus de manière fluide et sans erreur.


Exemples tirés de notre application - Customs Streamliner© :


Cette automatisation permet de prendre en charge de manière structurelle la connexion à CERTEX et les nouvelles exigences en matière de contrôle. Cela contribue à un traitement plus efficace, à une réduction de la charge administrative et à un traitement plus fluide des dossiers d'importation.


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