Dans la nouvelle législation UCC et pour l'application de la licence EIDR avec exemption de notification et admission à la mondialisation à l'importation (domiciliation importation libre circulation), il devient nécessaire de remplacer l'EXCEL fait aujourd'hui par des messages électroniques sur lesquels les douanes peuvent effectuer des contrôles, ainsi que le calcul de la TVA et des droits d'importation.
La nouvelle procédure de globalisation électronique est une obligation légale de l'AAD&A. Toutes les entreprises qui utilisent la globalisation actuelle devront passer à la nouvelle e-Globalisation au plus tard le 01/02/2022.
La mondialisation électronique consiste en un ensemble complet de données, ce qui élimine l'avantage de déclarer avec un ensemble limité de données. En revanche, l'opérateur économique conserve l'avantage de ne pas devoir faire de déclaration transactionnelle. Les marchandises peuvent donc être reçues et envoyées sans déclaration transactionnelle et donc sans avoir à attendre un dédouanement des autorités douanières. Les processus commerciaux existants peuvent donc se poursuivre.
Stream Software est l'un des deux fournisseurs de logiciels qui ont participé en tant que partenaire pilote de l'AAD&A. Nous étions donc aux premières loges pour développer cette nouvelle fonctionnalité ! Nous sommes maintenant en production avec l'e-Globalisation, et nous sommes en train de transférer tous nos clients actuels - avec succès - vers cette nouvelle procédure.
Vous apprendrez comment fonctionne la mondialisation électronique, quels sont les préparatifs à effectuer et comment notre Customs Streamliner® s'adapte exactement à la mondialisation électronique dans le livre blanc ci-joint.
N'hésitez pas à contacter notre équipe de vente(st@streamsoftware.be) pour plus d'informations !
