Dans la nouvelle législation UCC et pour l’application de la licence EIDR avec exemption de notification et admission à la globalisation à l’importation (domiciliation importation libre circulation), il devient nécessaire de remplacer l’EXCEL actuel par des messages électroniques sur lesquels les douanes peuvent effectuer des contrôles, ainsi que le calcul de la TVA et des droits d’importation.
La nouvelle procédure e-globalisation est une obligation légale de l’AAD&A. Toutes les entreprises qui utilisent la globalisation actuelle devront passer à la nouvelle e-globalisation au plus tard le 01/02/2022.
L’e-globalisation consiste en un ensemble de données complet, ce qui supprime l’avantage de la déclaration avec un ensemble de données limité. En revanche, l’opérateur économique conserve l’avantage de ne pas devoir effectuer de déclaration transactionnelle. Les marchandises peuvent donc être reçues et envoyées sans déclaration transactionnelle et donc sans devoir attendre un dédouanement des autorités douanières. Les processus commerciaux existants peuvent donc se poursuivre.
Stream Software est l’un des deux fournisseurs de logiciels faisant office de partenaire pilote de l’AAD&A. Nous étions donc aux premières loges pour développer cette nouvelle fonctionnalité ! Nous sommes désormais en production avec l’e-globalisation, et nous transférons tous nos clients actuels vers cette nouvelle procédure.
Pour savoir comment fonctionne l’e-globalisation, quelles sont les préparations à effectuer et comment notre Customs Streamliner® gère l’e-globalisation, consultez notre livre blanc (en néerlandais).
Contactez notre équipe commerciale (st@streamsoftware.be) pour en savoir plus.
