Tous les États membres sont confrontés à de nombreux changements juridiques résultant de la mise en œuvre de l'UCC. Le Luxembourg ne fait pas exception. La PLDA va céder la place à la LUCCS. Au milieu de l'année 2022, les autorités luxembourgeoises nous ont confirmé que la première procédure (LUCCS import) entrerait en vigueur le 10 janvier 2023. Toutefois, cette date a été ajournée à la fin du mois de décembre jusqu'à nouvel ordre, mais une nouvelle date cible du 02/05/2023 a depuis été communiquée.
Stream Software met tout en œuvre pour faire passer les clients luxembourgeois à la nouvelle procédure d'importation. À partir du 2 mai 2023, les anciennes déclarations PLDA ne seront plus acceptées et tous les déclarants devront soumettre leurs déclarations d'importation via le nouveau système LUCCS. Il n'y a pas de période de transition, à cette date les importations PLDA ne seront plus supportées.
Comme en Belgique et aux Pays-Bas, l'UCC (Union Customs Code) est à la base de ces changements. La nouvelle procédure est construite à partir d'un nouveau modèle de données européen. En conséquence, Stream Software développera un module entièrement nouveau, afin de permettre à toute personne préparant des déclarations d'importation luxembourgeoises de se mettre en conformité.
Comme dans d'autres pays européens, la déclaration papier, actuellement connue sous le nom de Document Unique, est également en voie de disparition au Luxembourg. Pour garantir encore une certaine adhérence, Stream Software a développé sa propre mise en page qui est mise à disposition dans l'application.
La détermination des différentes procédures et des documents douaniers changera également. L'EUAH, l'IMAJ ou d'autres documents connus cesseront d'exister. Voici à nouveau un aperçu des nouvelles procédures douanières :
- H1 : Déclaration de mise en libre pratique et Procédure spéciale -- utilisation spécifique -- déclaration d'utilisation finale
- H2 : Régime particulier -- stockage -- déclaration d'entrepôt douanier
- H3 : Procédure spéciale -- utilisation spécifique -- déclaration d'admission temporaire
- H4 : Régime particulier -- transformation -- déclaration de perfectionnement actif
- H5 : Déclaration d'introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec les territoires à fiscalité privilégiée
- H6 : Déclaration en douane dans le trafic postal pour la mise en libre pratique
- H7 : Commerce électronique
- I1 : Déclaration simplifiée d'importation
- I2 : Présentation des marchandises à la douane en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées avant la présentation des marchandises à l'importation.
H6, I1 et I2 ne sont actuellement pas inclus dans le champ d'application ; ils seront inclus au Luxembourg lors de la prochaine phase. De plus amples informations (techniques) à ce sujet sont disponibles sur le site web suivant, entre autres : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code/eu-customs-data-model-eucdm_en
Actuellement, les premiers messages ont été envoyés avec succès et les réponses des douanes ont été lues. L'ensemble de Stream Software, et en particulier l'équipe de développement, travaille d'arrache-pied pour que le module soit prêt et que tous les clients puissent passer à l'importation LUCCS à temps. Nous prévoyons un webinaire ou un manuel vidéo début décembre pour présenter le nouveau module à tous les utilisateurs. Comme le modèle de données change, de nouveaux écrans ont été développés, bien entendu dans la structure pragmatique habituelle.
Stream Software tiendra tout le monde au courant de l'évolution de la situation.
