Tous les États membres sont confrontés à de nombreux changements juridiques résultant de la mise en œuvre de l’UCC. Le Luxembourg ne fait pas exception. L’application PLDA cédera la place à LUCCS. Mi-2022, les autorités luxembourgeoises nous ont confirmé que la première procédure (LUCCS import) serait mise en service le 10 janvier 2023. Cette date a toutefois été retardée à fin décembre jusqu’à nouvel ordre, mais une nouvelle date cible du 02/05/2023 a depuis été communiquée.
Stream Software met tout en œuvre pour migrer les clients luxembourgeois vers la nouvelle procédure d’importation. À partir du 2 mai 2023, les anciennes déclarations PLDA ne seront plus acceptées et tous les déclarants devront soumettre leurs déclarations d’importation via le nouveau système LUCCS. Il n’y a pas de période de transition. À cette date, les importations PLDA ne seront plus supportées.
Comme en Belgique et aux Pays-Bas, l’UCC (Union Customs Code) est à la base de ces changements. La nouvelle procédure est construite à partir d’un nouveau modèle de données européen. En conséquence, Stream Software développera un module entièrement nouveau, afin de permettre à quiconque établissant des déclarations d’importation luxembourgeoises de travailler en conformité.
Comme dans d’autres pays européens, la déclaration sur papier, actuellement connue sous le nom de Document unique, disparaît également au Luxembourg. Pour garantir encore une certaine sécurité, Stream Software a développé sa propre mise en page, disponible dans l’application.
La terminologie relative aux différentes procédures et aux documents douaniers change également. L’EUAH, l’IMAJ et d’autres documents cesseront d’exister. Voici un aperçu des nouvelles procédures douanières :
- H1 : Declaration for release for free circulation and Special procedure –– specific use –– declaration for end-use
- H2: Special procedure –– storage –– declaration for customs warehousing
- H3: Special procedure –– specific use –– declaration for temporary admission
- H4: Special procedure –– processing –– declaration for inward processing
- H5: Declaration for the introduction of goods in the context of trade with special fiscal territories
- H6: Customs declaration in postal traffic for release for free circulation
- H7: e-Commerce
- I1: Import Simplified declaration
- I2: Presentation of goods to customs in case of entry in the declarant's records or in the context of customs declarations lodged prior to the presentation of the goods at import.
H6, I1 et I2 ne sont actuellement pas inclus dans le champ d’application. Ils seront inclus au Luxembourg dans la prochaine phase. Vous trouverez de plus amples informations (techniques) à ce sujet sur le site web suivant, entre autres : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code/eu-customs-data-model-eucdm_en
Les premiers messages ont été envoyés avec succès et les réponses des douanes ont été enregistrées. L’ensemble de Stream Software, et en particulier l’équipe de développement, travaille d’arrache-pied pour que le module soit prêt et que tous les clients puissent passer à l’importation LUCCS dans les délais impartis. Nous prévoyons un webinaire ou un manuel vidéo début décembre pour présenter le nouveau module à tous les utilisateurs. Comme le modèle de données change, de nouveaux écrans ont été développés, bien entendu dans la structure pragmatique habituelle.
Stream Software vous tiendra au courant de l’évolution de la situation.
