DMS4
Il y a eu beaucoup de spéculations sur DMS4, mais rien de réellement concret. La donne a changé : les douanes ont établi leur feuille de route, et les détails commencent à prendre forme.
Nous n’avons pas l’habitude de partager avec vous un résumé complet, en raison de l’approche souvent très technique des sujets abordés. Cependant, étant donné les nombreux changements qui nous attendent dans les années à venir, les grandes lignes de ce sommet étaient plus que jamais d’actualité. Il faut dire que tous les États membres sont confrontés à de nombreux changements qui doivent être mis en œuvre dans des délais très stricts. Les États membres ne sont pas les seuls à devoir être prêts, tous les fournisseurs de logiciels doivent également adapter leurs systèmes, mais c’est surtout l’ensemble du secteur qui doit passer aux nouveaux systèmes.
La source de tous les changements réside dans l’UCC (Union Customs Code). Afin de répondre aux exigences de l’UCC, un nouveau modèle de données, l’EUCDM (EU Customs Data Model), doit être utilisé comme base pour toutes les procédures douanières. Stream Software met bien sûr tout en œuvre pour satisfaire à toutes les nouvelles exigences dans les délais impartis pour les trois États membres dans lesquels nous sommes actifs.
Après une brève introduction, nous avons pu assister à une session très intéressante avec certains invités de TAXUD, dans le cadre d’une table ronde avec les douanes espagnoles et TARIC (un de nos collègues espagnols). Le thème principal était la liste des changements dans presque tous les systèmes européens (AES, NCTS, EMCS...) et nationaux (import, PNTS...).
Sophie De Coster a ouvert le débat. Mme De Coster est responsable de la DG TAXUD, Unité B1 (Processes & Data, Customer Relationship & Planning). Le contexte juridique des changements a fait l’objet de discussions détaillées. Comme indiqué précédemment, l’UCC est à la base de tous les changements. La date initiale d’achèvement des projets nationaux était fixée à décembre 2022. Cependant, la réalité nous montre que cet objectif n’était pas réalisable pour tous les États membres. TAXUD leur a demandé de faire preuve de transparence quant aux progrès déjà réalisés. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel et individuel si les arguments avancés par les États membres sont convaincants. Très récemment, les Pays-Bas ont demandé un report du déploiement du DMS. Les Pays-Bas ont demandé par dérogation un report (nouvelle date cible : fin 2023) pour la mise en œuvre de DMS import. La Belgique a également dû demander un report pour IDMS, qui remplace PLDA import.
Il y a bien sûr aussi de bonnes nouvelles. L’Allemagne a par exemple mis en service la Phase 5 de NCTS et AES. Les douanes espagnoles ont également achevé avec succès l’AES et la Phase 5 du NCTS, mais cela a eu un impact sur le développement d’autres systèmes. L’Espagne a également demandé des reports pour certaines procédures. Il existe également un risque supplémentaire lié aux États membres (EM) qui ne respectent pas les délais, en particulier en ce qui concerne les systèmes européens. Si un EM n’atteint pas un objectif, cela a un impact sur la connexion de tous les autres.
L’intervenante suivante était Kanto Petri, responsable de T€S (Trans-European Systems, en particulier AES et NCTS). Madame Petri a donné des informations détaillées sur les résultats des tests des EM en matière de NCTS et d’AES. En ce qui concerne plus particulièrement les pays de notre segment de marché en septembre 2022, les Pays-Bas ont enregistré un taux de réussite de 75 % sur les tests AES, mais ils n’ont pas encore commencé les tests NCTS P5. La Belgique a enregistré un score de 50 % sur les deux systèmes. Enfin, le Luxembourg n’a pas encore commencé les tests AES, mais a obtenu un score très honorable de 73 % pour le NCTS P5. Le Luxembourg devrait être opérationnel pour le NCTS P5 au quatrième trimestre 2022, et l’ensemble des opérateurs économiques devrait avoir effectué la transition d’ici mi-2023.
Outre les MIG (Message Implementation Guides), les différents systèmes de test revêtent une importance cruciale pour les fournisseurs de logiciels. Sans un système de test solide, il est extrêmement difficile de progresser dans le développement d’un nouveau module ou d’une nouvelle application. Force est de constater que de nombreux systèmes de test sont disponibles tardivement par rapport aux dates cibles prévues et que leur qualité laisse parfois à désirer. Il ne suffit pas de tester les flux normaux, car tout le monde sait que dans les flux douaniers, les exceptions sont tout aussi importantes.
Enfin, le responsable du département informatique des douanes espagnoles a fait part de son expérience en matière de développement d’AES et de NCTS P5. Comme indiqué précédemment, l’Espagne a été un précurseur au sein de l’Union et les systèmes sont opérationnels. Les opérateurs économiques se sont vu accorder une période de transition avec un délai réaliste (+6 mois) pour se mettre en conformité. Les douanes espagnoles travaillent avec une équipe de développement interne. Cela leur a permis de se concentrer sur la mise en place des nouvelles procédures, mais en raison de la taille limitée de l’équipe, d’autres développements ont dû être relégués au second plan.
Le deuxième jour, une table ronde sur l’avenir à long terme des systèmes douaniers européens était au programme. Outre la modératrice Maite Miret (ETN), le panel se composait de Kris de Jongh (Head TAXUD Unit of Customs), Nerrea Rodriguez (ES Customs Director) et Vidar Gundersen (ex-Chief Customs Officer KGH, actuellement Consultant chez Maersk).
Le premier sujet abordé a été le rapport du Wise Persons Group. Ce Wise Persons Group (WPG) a été créé en septembre 2021 pour réfléchir à l’avenir de l’union douanière et proposer des lignes directrices à mettre en œuvre à moyen et à long terme (2030/2040). Les dix lignes directrices couvrent les thèmes ci-dessous :
1. Re-launch UCC
2. Data paradigm change
3. Foster Authorities’ Cooperation
4. EU Customs Agency
5. System-based approach
6. Framework of responsibility & trust
7. eCommerce exemption thresholds
8. Green (skilled) Customs
9. Feed European Customs
10. Revenue gap report
De plus amples informations sont disponibles sur ce lien.
S’il fallait mettre en avant un sujet du WPG, nous choisirions la System-Based Approach (SBA), une systématique à laquelle Stream Software croit fermement. Il s’agit d’un nouveau système de contrôle qui permet d’effectuer des contrôles sur la base de systèmes plutôt que sur des déclarations transactionnelles. La piste d’audit et les mécanismes de contrôle déjà intégrés dans notre application pourraient déjà fournir une solide base à cet effet.
Kris de Jongh approfondit encore l’impact d’ICS2. Il s’agit de loin du plus grand projet jamais réalisé au niveau de l’UE, et qui change réellement la donne pour TAXUD. Le premier jour de ce sommet, Jérôme Loriq (Product Owner Champ) avait déjà fait un compte-rendu détaillé de ses expériences dans le cadre du développement d’ICS2. Spécialiste du fret aérien, Champ travaille entre autres pour des transporteurs aériens et des prestataires de services d’assistance en escale. Malgré les développements avancés, il subsistait encore quelques incertitudes relatives à ICS2. Chez Stream Software non plus, le rôle que nos clients (courtiers et transitaires) devront jouer dans le cadre de cette nouvelle procédure n’est pas encore clair. Un nouveau système de test devrait être mis en place dans un avenir proche. Nous tenons à vous faire part d’un nouveau détail non négligeable. L’échéance fixée au 01/03/2023 (fret aérien) et au 01/04/2024 (fret maritime) est celle qui s’applique aux États membres. Une période de transition de trois mois est prévue pour les transporteurs et de six mois pour les opérateurs économiques. ICS1 restera disponible jusqu’à ce que tout le monde soit passé à la nouvelle procédure.
EurTradeNet est l’alliance européenne des prestataires de services liés à la douane (les CRSP). Ce réseau de connaissances particulières met en commun son expertise locale en matière de traitement de l’information et de communication. Il assure ainsi une mise en œuvre optimale d’eCustoms dans toute l’Europe.
Nous remercions Maite Miret et son équipe pour leur excellente organisation. Stream Software a trouvé les séances d’information et les débats très intéressants, d’autant plus qu’ils ont eu lieu en cette période de turbulences marquée par de nombreux changements juridiques.
