Qu'est-ce que le commerce électronique ?

Très brièvement, si vous, en tant que particulier, achetez quelque chose sur l'internet, il s'agit de commerce électronique. Si ces marchandises vous parviennent de l'extérieur de l'Union européenne, elles doivent passer par la douane. Cela passera par le nouveau module de commerce électronique à partir du 1/7/2021.

Dans le cadre d'un nouveau portail en ligne, Stream Software introduit un nouveau module de déclaration disponible pour tout le Benelux : H7 (BE), DECO (NL) et LVC (LUX).

Pourquoi une nouvelle procédure pour le commerce électronique ?

Il y a toujours eu une inégalité de traitement dans l'Union européenne : les boutiques en ligne, par exemple celles des pays non membres de l'UE, étaient exonérées de la TVA et des droits d'importation pour les envois de faible valeur (c'est-à-dire ne dépassant pas 22 euros). Cet avantage n'existait pas pour les producteurs de produits similaires en Europe ; ils ne pouvaient pas bénéficier des bas salaires sur la fabrication et de l'exonération de la TVA et d'autres droits.

Les nouvelles règles signifient que tout le monde commencera à payer la TVA sur les biens achetés par l'intermédiaire d'une boutique en ligne. À partir du 1/7/2021, l'exonération de la TVA pour l'importation de ces biens disparaîtra.

Elle crée un régime de TVA uniforme pour les livraisons de biens et les prestations de services transfrontalières.

Comment cela fonctionne-t-il ?

À partir du 1er juillet 2021, les marchandises visées à l'article 143 bis du règlement (UE)2015/2446 dont le montant n'excède pas 150 € pourront être déclarées via le nouveaujeu dedonnées "super réduit" H7. Ce jeu de données peut être utilisé pour les déclarations de marchandises conformes à l'article 23 ou 25 du règlement (CE) n° 1186/2009 et qui ne sont pas soumises à des droits d'accises, des interdictions ou des restrictions.

Les déclarations de libre circulation suivantes peuvent être faites dans le système :

• Selon la procédure normale, ensemble de données spécifiques (SRD) ;
• Dans le cadre du régime spécial de vente à distance de marchandises importées de pays tiers (Import Scheme/iOSS) ;
• Dans le cadre du régime spécial de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation (régime spécial).

Comment puis-je me préparer à l'examen H7 ?

Assurez-vous que votre client fournit des informations suffisantes et correctes pour effectuer la déclaration. Les codes SH corrects sont très importants en raison de l'exclusion des marchandises soumises à des droits d'accises, des restrictions et des interdictions.

Commerce électronique (H7) dans le cadre du programme Customs Streamliner®.

Stream Software propose un front-office ou une API pour charger tous les colis d'une expédition.

Par l'intermédiaire d'un service de conseil douanier (CAAS), nous déterminons pour vous le scénario d'un colis sur la base de renseignements et de règles de validation. Vous recevez ensuite un retour d'information au niveau du colis en cas d'erreur de données ou vous avez un aperçu des colis qui doivent suivre un flux différent.

Tous les colis sont déjà validés par rapport aux règles commerciales des douanes avant d'être envoyés, ce qui permet d'éviter autant d'erreurs que possible.

Les tableaux de bord nécessaires sont fournis pour permettre une intervention ou un suivi rapide.

À terme, nous intégrerons ce module au dossier douanier. Les colis qui ne répondent pas aux critères de H7/DECO seront alors transmis à PLDA/AGS (H1) ou transiteront par ce dossier douanier.

Intéressé(e) ?

Vous êtes curieux de savoir comment fonctionne ce module ou vous souhaitez automatiser le commerce électronique via notre Customs Streamliner® ? N'hésitez pas à contacter notre service commercial(st@streamsoftware.be).

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