Qu’est-ce que l’e-commerce ?

En bref, si vous achetez quelque chose sur internet en tant que particulier, il s’agit d’e-commerce. Si ces marchandises proviennent de l’extérieur de l’Union européenne, elles doivent passer par les douanes. À partir du 1/7/2021, cela se fera via le nouveau module e-commerce.

Dans le cadre d’un nouveau portail en ligne, Stream Software met à disposition un nouveau module de déclaration pour l’ensemble du Benelux : H7 (BE), DECO (NL) & LVC (LUX).

Pourquoi une nouvelle procédure pour l’e-commerce ?

Il y a toujours eu une inégalité de traitement dans l’Union européenne : les boutiques en ligne, par exemple celles des pays non membres de l’UE, étaient exonérées de TVA et de droits d’importation pour les envois de faible valeur (c’est-à-dire ne dépassant pas 22 €). Cet avantage n’était pas accordé aux producteurs de produits similaires en Europe, qui ne pouvaient pas bénéficier des bas salaires sur la fabrication et de l’exonération de TVA et d’autres taxes.

Les nouvelles règles signifient que tout le monde commencera à payer la TVA sur les biens achetés via une boutique en ligne. À partir du 1/7/2021, l’exonération de TVA pour l’importation de ces biens disparaîtra.

Un régime de TVA uniforme sera mis en place pour les livraisons de biens et de services transfrontalières.

Comment cela fonctionne-t-il ?

À partir du 1er juillet 2021, les marchandises visées à l’article 143 bis du règlement (UE)2015/2446 dont le montant n’excède pas 150 € pourront être déclarées via le nouveau super reduced data set H7. Cet ensemble de données peut être utilisé pour les déclarations de marchandises conformes à l’article 23 ou 25 du règlement (CE) n° 1186/2009 et non soumises à des droits d’accises, des interdictions ou des restrictions.

Les déclarations suivantes peuvent être effectuées dans le système pour la mise en libre pratique :

• Selon la procédure normale, ensemble de données spécifiques (SRD)
• Dans le cadre du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées de pays tiers (régime d'importation/iOSS
• Dans le cadre du régime particulier de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation (Special Arrangement).

Comment se préparer à H7 ?

Veillez à que votre client fournisse des informations correctes et suffisantes pour effectuer la déclaration. Les codes SH corrects sont très importants en raison de l’exclusion des marchandises soumises à des droits d’accises, des restrictions et des interdictions.

E-commerce (H7) dans Customs Streamliner®

Stream Software propose un front-office ou une API pour charger tous les colis d’un envoi.

Par le biais d’un Customs Advisory Service (CAAS), nous déterminons pour vous le scénario d’un colis sur la base de règles d’intelligence et de validation. Vous recevez ensuite un retour d’information au niveau du colis en cas d’éventuelle erreur de données ou un aperçu des colis qui doivent suivre un flux différent.

Tous les colis sont déjà validés par rapport aux règles commerciales des douanes avant d’être envoyés, ce qui permet d’éviter autant que possible les erreurs.

Les tableaux de bord nécessaires sont prévus pour permettre une intervention ou un suivi rapide.

À terme, nous intégrerons ce module au Customs Dossier. Les colis qui ne répondent pas aux critères H7/DECO seront transférés à PLDA/AGS (H1) ou en transit via ce Customs Dossier.

Intéressé(e) ?

Envie de savoir comment fonctionne ce module ou d’automatiser l’e-commerce via notre Customs Streamliner® ? Contactez notre service commercial (st@streamsoftware.be).

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