Vous avez peut-être déjà entendu ce terme. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et pourquoi l’UE veut-elle créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? Dans l’article ci-dessous, nous tentons de vous éclairer sur cette nouvelle méthodologie.
CBAM signifie Carbon Border Adjustment Mechanism (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). L’UE est à l’avant-garde de plusieurs efforts de lutte contre le changement climatique. Dans le cadre du Green Deal européen, l’Europe s’est fixé l’objectif ambitieux de réduire les émissions de carbone de 55 % d’ici 2030, par rapport à l’année de référence 1990. L’objectif final est de parvenir à une Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
Fit for 55 est un paquet de propositions visant à actualiser la législation européenne et à adapter les politiques aux objectifs climatiques de l’UE. Le CBAM fait partie des nombreuses propositions, qui comprennent également, par exemple, des mesures d’émissions pour l’agriculture ou de nouvelles normes d’émissions pour les voitures et les camionnettes.
Mais pourquoi un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? L’Union européenne déploie des efforts considérables pour atteindre son objectif climatique ambitieux. Elle souhaite donc éviter que la production ne se déplace vers des pays hors UE où les politiques climatiques sont moins ambitieuses ou que les importations de produits à forte intensité de carbone n’augmentent de manière substantielle.
Actuellement, le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire et conditionnel sur le CBAM, qui doit encore être ratifié. Dans un premier temps, le CBAM ne s’appliquera qu’à quelques produits à forte intensité de carbone, comme le fer, l’acier, le ciment et les engrais. Le règlement couvre également les émissions indirectes, qui sont clairement définies.
Selon l’accord préliminaire, le CBAM entrera en vigueur à partir d’octobre 2023. Dans un premier temps, seul un CBAM simplifié s’appliquera, avec uniquement des obligations de reporting. Ensuite, le CBAM complet entrera progressivement en vigueur. Cette entrée en vigueur coïncidera avec la suppression des droits d’émission gratuits pour les secteurs concernés.
Pour l’instant, nous ne pouvons pas estimer s’il y aura un impact sur nos applications. Toutefois, nous devons tenir compte de la possibilité que l’UE perçoive des ajustements carbone aux frontières par le biais de taxes à l’importation. Les producteurs de produits à forte intensité de carbone devront déclarer leurs émissions de CO2 ou les émissions liées à leurs processus de production. Au cours de la phase de transition qui s’étend jusque fin 2025, les émissions intégrées devront être déclarées, sans qu’il soit nécessaire de payer une correction financière. À partir de 2026, le système deviendra définitif.
Stream Software suit de près l’évolution de la situation et intégrera bien entendu les ajustements nécessaires dans les applications en temps voulu. Nous vous tiendrons au courant.
